J.O. 243 du 18 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520400D


Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Gilles Gaudiche, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.